Prud’hommes : la Cour de Cassation valide le « barème Macron »
Les indemnités à verser à un salarié en cas de licenciement sont désormais plafonnées.La Cour de cassation est revenue sur le plafonnement des dommages et…
13 mai 2022
Juridique
157 articles
Achat d’un fonds de commerce : comment ça marche ?
Tout savoir sur les bonnes règles et démarches à respecter pour acheter un fonds de commerce.Vous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez à…
28 avril 2022
Que faire face à un chèque sans provision ?
Procédure amiable ou forcée, un professionnel peut utiliser deux voies de recours face à un chèque sans provision.Un professionnel qui a reçu un chèque sans…
4 avril 2022
Temps de travail : une donnée essentielle
La plupart des dirigeants ne mesurent pas le temps de travail de leurs salariés, une démarche pourtant essentielle pour la gestion et le pilotage de…
1 avril 2022
Ce qu’il faut savoir de la loi santé au travail
C’est le 31 mars qu’entrera en vigueur la nouvelle loi santé au travail. Elle comporte plusieurs modifications importantes qui vont impacter la vie des…
30 mars 2022
Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale,…
25 mars 2022
2021 : 29 000 patrons au chômage en plus
Le chômage a frappé durement les chefs d'entreprise en 2021. Les lourdes incertitudes sur la situation économique peuvent faire craindre une accélération de la…
15 mars 2022
Les nouvelles formes du travail illégal
Le comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux partenaires sociaux le bilan du Plan national de lutte…
14 mars 2022
Négociation commerciale : enquêtes sur la grande distribution alimentaire
La Direction des fraudes multiplies les contrôles pour veiller à l’équilibre des négociations commerciales. Des premières sanctions sont déjà tombées. Le bon…
23 février 2022
Indépendants : adoption du projet de loi
A la suite de consultations et de travaux qui auront duré plus d’un an, la loi en faveur des indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux a…
10 février 2022
Taxe d'apprentissage : comment la payer ?
Depuis janvier, la collecte de la taxe d'apprentissage est gérée par l'URSSAF. Toutefois, 2022 est une année transitoire. Explications pour tout…
3 février 2022
Arnaques, escroqueries, fraudes… entrepreneurs, soyez vigilants !
Demandes frauduleuses, usurpation d'identité, faux courriels ou courriers...vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ?…
28 janvier 2022