Que faire face à un chèque sans provision ?
Procédure amiable ou forcée, un professionnel peut utiliser deux voies de recours face à un chèque sans provision.Un professionnel qui a reçu un chèque sans…
4 avril 2022
Juridique
155 articles
Temps de travail : une donnée essentielle
La plupart des dirigeants ne mesurent pas le temps de travail de leurs salariés, une démarche pourtant essentielle pour la gestion et le pilotage de…
1 avril 2022
Ce qu’il faut savoir de la loi santé au travail
C’est le 31 mars qu’entrera en vigueur la nouvelle loi santé au travail. Elle comporte plusieurs modifications importantes qui vont impacter la vie des…
30 mars 2022
Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale,…
25 mars 2022
2021 : 29 000 patrons au chômage en plus
Le chômage a frappé durement les chefs d'entreprise en 2021. Les lourdes incertitudes sur la situation économique peuvent faire craindre une accélération de la…
15 mars 2022
Les nouvelles formes du travail illégal
Le comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux partenaires sociaux le bilan du Plan national de lutte…
14 mars 2022
Négociation commerciale : enquêtes sur la grande distribution alimentaire
La Direction des fraudes multiplies les contrôles pour veiller à l’équilibre des négociations commerciales. Des premières sanctions sont déjà tombées. Le bon…
23 février 2022
Indépendants : adoption du projet de loi
A la suite de consultations et de travaux qui auront duré plus d’un an, la loi en faveur des indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux a…
10 février 2022
Taxe d'apprentissage : comment la payer ?
Depuis janvier, la collecte de la taxe d'apprentissage est gérée par l'URSSAF. Toutefois, 2022 est une année transitoire. Explications pour tout…
3 février 2022
Arnaques, escroqueries, fraudes… entrepreneurs, soyez vigilants !
Demandes frauduleuses, usurpation d'identité, faux courriels ou courriers...vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ?…
28 janvier 2022
Registre unique du personnel : ne l’oubliez pas !
Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont…
19 janvier 2022
Formalités en ligne : vers plus de simplicité
Trois nouveaux sites en ligne vont être créés pour faciliter les démarches administratives des entreprises.La qualité de l’information et de l’orientation…
7 janvier 2022