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Juridique

163 articles

Facture électronique : pour les TPE, la simplification attendra

Facture électronique : pour les TPE, la simplification attendra

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission deviendra obligatoire pour les TPE et microentreprises en septembre 2027. Beaucoup de petits patrons restent pourtant désorientés devant une réforme coûteuse en temps, difficile à comprendre et reposant sur des plateformes privées. La perspective d'un moratoire a donc de quoi séduire, sans constituer nécessairement la meilleure solution.

10 novembre 2026

Pour les TPE, les factures ressemblent à des fractures

Pour les TPE, les factures ressemblent à des fractures

Un mois après la mise en oeuvre de la réforme, une large majorité de TPE a choisi sa plateforme de facturation électronique. Derrière cette progression se cachent toutefois des situations très contrastées. Compréhension des règles, choix de la solution, manque de temps et incertitudes sur les bénéfices continuent de freiner de nombreux dirigeants.

3 novembre 2026

Micro-entreprise : le succès d'un régime encore fragile

Micro-entreprise : le succès d'un régime encore fragile

Avec plus de 700 000 immatriculations en 2024, la micro-entreprise représente désormais 64 % des créations d'entreprises en France. Simple, accessible et adaptée au cumul d'activités, elle a profondément renouvelé le travail indépendant. Mais derrière cette réussite apparaissent des revenus modestes, une pérennité limitée et de fortes disparités. Le rapport invite donc à mieux accompagner les micro-entrepreneurs et à sécuriser leur passage vers des modèles plus durables.

27 octobre 2026

Épargne salariale : les patrons de TPE restent condamnés à bricoler

Épargne salariale : les patrons de TPE restent condamnés à bricoler

Les dirigeants de TPE veulent partager la valeur et mieux récompenser leurs salariés. Pourtant, trois sur quatre jugent encore l’épargne salariale complexe à mettre en place. Entre obligations illisibles, coûts difficiles à évaluer et accompagnement insuffisant, les pouvoirs publics imposent de nouvelles règles sans donner aux plus petites entreprises les moyens de les appliquer. Une injustice qui affaiblit directement leur attractivité.

26 octobre 2026

Arrêts de travail : dans les TPE, c'est le patron qui absorbe le choc

Arrêts de travail : dans les TPE, c'est le patron qui absorbe le choc

Le taux d'absentéisme a atteint un record de 4,68 % en 2025. Derrière cette moyenne se cache une réalité rarement regardée en face : dans une TPE, chaque absence désorganise immédiatement l'activité et reporte la charge sur une équipe déjà réduite, souvent jusqu'au dirigeant. Prévenir plutôt que culpabiliser, responsabiliser plutôt que subir : il est temps de construire une politique adaptée aux petites entreprises.

9 octobre 2026

Facturation électronique :  moins chaotique que prévu, mais toujours préoccupant

Facturation électronique : moins chaotique que prévu, mais toujours préoccupant

Les pannes massives redoutées ne se sont pas produites. Pourtant, un mois après l'entrée en vigueur de la réforme, plus d'une entreprise sur cinq a subi des bugs ou des difficultés d'utilisation et plus d'une sur trois s'est heurtée à des partenaires insuffisamment préparés. Pour les patrons de TPE, encore loin d'être prêts au e-reporting, ce premier bilan doit sonner comme un avertissement.

2 octobre 2026

Facturation électronique : la réforme qui écrase les TPE

Facturation électronique : la réforme qui écrase les TPE

Au 1er septembre 2026, pas de grâce: pénalités jusqu’à 15 000 € par an pour les entreprises non conformes. 26,1 % des dirigeants n’ont encore rien engagé. On promet modernité; on sert une usine à gaz qui tombe d’abord sur les épaules des patrons de TPE. Trop complexe, trop vite, sans appui réel.

12 août 2026

Quand la médiation sauve des TPE avant qu’il ne soit trop tard

Quand la médiation sauve des TPE avant qu’il ne soit trop tard

Service gratuit, confidentiel et de proximité, la médiation du crédit permet aux petites entreprises de réaménager leurs financements, d’éviter la rupture de trésorerie et de préserver des emplois. Saisie tôt, elle aboutit dans près de 60% des cas et a déjà conforté des milliers de postes sur tout le territoire.

31 juillet 2026

L’étranglement normatif

L’étranglement normatif

En France, la norme est reine, l’entreprise est sujet. Empilées, durcies et mal transposées, les règles européennes deviennent chez nous des carcans absurdes qui pénalisent d’abord les TPE: temps perdu, coûts cachés, innovation bridée. Il ne s’agit pas d’abolir la norme, mais de la remettre à sa place: utile, lisible, proportionnée, et surtout compatible avec la compétitivité.

6 juillet 2026