Élection TPE 2024 : les démarches à suivre

La phase de correction des données des salariés par les employeurs est ouverte en vue des élections syndicales dans les TPE

Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités organise l’élection syndicale concernant les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024. Cette élection concerne environ 5 millions de salariés, qui seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera. Du 22 mai au 14 juin a lieu la phase de correction des données sociales des salariés, pour laquelle environ 44 000 employeurs ou cabinets d’experts comptables en charge de la paie sont appelés à se mobiliser. Un site dédié et une assistance téléphonique sont mis en place pour les aider à cette démarche.

Les TPE jouent un rôle essentiel dans l’économie française. Elles représentent 82 % des entreprises, 18 % des salariés du secteur privé et 9 % du PIB. La majorité des salariés des TPE du secteur privé non agricole travaillent dans les secteurs de la construction, du commerce, du transport et de l’hébergement-restauration (35,6%).

Un scrutin qui concerne environ 5 millions de salariés des TPE et des particuliers employeurs, et qui leur permettra de voter pour l’organisation syndicale qui les représentera

Pour le précédent scrutin TPE, qui s’était tenu en 2021, 4 888 296 électeurs étaient inscrits, répartis dans environ 580 branches professionnelles. Les syndicats fournissent des conseils, une assistance juridique, et jouent un rôle essentiel dans la négociation des conditions de travail et de rémunération.

Les salariés des TPE bénéficient ainsi de conseillers proches, spécialistes de leur secteur d’activité, et d’une représentation adéquate pour défendre leurs droits.

La correction des données des salariés par les employeurs ou cabinets concernés est une étape importante de la fiabilisation de la liste électorale.

La liste électorale de ce scrutin est issue des informations provenant des déclarations sociales de 2023 collectées par le ministère. Certaines données collectées sont toutefois manquantes ou erronées.

Afin de fiabiliser la liste électorale et de permettre ainsi au plus grand nombre de salariés de voter, environ 44 000 employeurs ou cabinets d’experts comptables ont été sollicités par courrier du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités pour vérifier et corriger ces informations avant le 14 juin 2024.

La procédure de correction proposée est simple et rapide

Pour faciliter leur démarche, une interface ergonomique et fonctionnelle dédiée sur le site https://www.election-tpe.travail.gouv.fr/ a été conçue. Elle permet aux employeurs et cabinets concernés de se connecter à leur espace de façon sécurisée, selon les modalités décrites dans le courrier qu’ils ont reçu, et de procéder rapidement aux corrections demandées.

Pour accompagner la démarche, un service d’assistance téléphonique (09 70 82 15 70) est mis en place du lundi au vendredi de 9h à 18h durant toute la période de corrections, du 22 mai au 14 juin 2024.

Rappel du calendrier des étapes clés du scrutin :

– 2 janvier au 29 février 2024 : dépôt des candidatures par les organisations syndicales

– Mars : ouverture du site internet d’information www.election-tpe.travail.gouv.fr

– 22 mai au 14 juin 2024 : correction de la liste électorale par les employeurs et les cabinets de paie concernés
– internet d’information
– Novembre 2024 : envoi du matériel de vote aux électeurs salariés des TPE
– 25 novembre au 9 décembre 2024 : période du scrutin en ligne et par courrier
– 19 décembre 2024 : proclamation des résultats.