Sortie de crise : maintien du dispositif d'accompagnement des entreprises

La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu’au 30 juin 2022

Afin d’accompagner la sortie de crise et de limiter les conséquences de la crise sanitaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont annoncé, en juin 2021, la mise en œuvre d’un plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise, piloté par Gérard Pfauwadel.

Ce plan est destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution adaptée. Il a été déployé au niveau territorial au cours de l’automne dernier.

Partenaires privés et publics mobilisés

Les comités départementaux se sont réunis et les conseillers départementaux à la sortie de crise, référents territoriaux du dispositif incarnés par le secrétaire permanent des CODEFI, ont été désignés dans chaque département. Un numéro unique (0806 000 245) a été mis en place afin de pouvoir répondre aux demandes des entreprises. Les premières informations issues du dispositif « signaux faibles » ont pu être diffusées aux conseillers départementaux. L’ensemble des partenaires publics (Direction générale des finances publiques, URSSAF, Banque de France, Médiateur du crédit et Médiateur des entreprises, BPI France) et privés (fédérations professionnelles des entreprises, professionnels du droit et du chiffre et associations professionnelles de soutien aux entreprises en difficulté, CCI France et CMA France) a été mobilisé dans le dispositif, ainsi que les conférences des chefs des juridictions judiciaires

Recours au Médiateur

Les conseillers peuvent aussi orienter les entreprises qui en éprouveraient le besoin vers de nouveaux dispositifs, notamment le traitement de sortie de crise (redressement judiciaire simplifié), ainsi que le recours au Médiateur du crédit pour réaménager les PGE des petites entreprises en difficulté.

Le Gouvernement est néanmoins conscient que la prise, et son rythme, peuvent poser de nouveaux défis aux entreprises. Dans certains secteurs encore impactés par des restrictions sanitaires, cette reprise peut être plus tardive. Dans d’autres secteurs, qui profitent pleinement d’une croissance exceptionnelle, le niveau soutenu de la demande, conjugué dans certains cas à des tensions d’approvisionnement, requièrent des besoins en fonds de roulement très importants. Enfin, la sortie du « quoi qu’il coûte » et le retour à des conditions normales de financement des entreprises nécessitent un accompagnement spécifique des entreprises plus vulnérables.

C’est pourquoi, il a été décidé de maintenir opérationnel, sous l’égide de Gérard Pfauwadel, le plan de sortie de crise jusqu’à fin juin 2022. Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré : « Nous devons veiller à poursuivre notre accompagnement des entreprises qui connaitraient encore des difficultés. Nous avons donc souhaité maintenir jusque fin juin prochain le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise qui a fait ses preuves. Notre objectif est simple : aucun chef d’entreprise ne doit se retrouver seul face à ses difficultés ».