Situation sanitaire : le point sur les les aides de l'Etat

Où en est-on de l’accompagnement économique de l’Etat pour les secteurs d’activités impactées par la situation sanitaire ?

Discothèques

La fermeture des discothèques a été annoncée dès vendredi 10 décembre, pour une durée de 4 semaines. Ces établissements bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100% des charges pour les 4 semaines de fermeture contre 90% jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022. Pour assurer un traitement rapide des demandes des aides des discothèques, une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises sera mise en place au sein de la Direction générale des finances publiques.

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans « reste à charge » pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture.  

Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de charge et les aides au paiement de 20% seront réactivées pour les mois de décembre et janvier.

 

Autres entreprises impactées par la situation sanitaire

D’autres entreprises telles que les entreprises du secteur de l’événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyage, subissent pour certaines de nombreuses annulations et donc des baisses conséquentes de chiffre d’affaires

Le fonds de solidarité jusqu’à octobre dernier. Pour rappel, les entreprises des listes S1 et S1bis ont été aidées jusqu’à octobre dernier. Elles peuvent faire leur demande pour cette période dès à présent sur le site de la Direction générale des finances publiques.

L’activité partielle avec un « reste à charge nul » sera désormais accessible dès 65% de perte de chiffre d’affaires (contre 80% de perte actuellement).

Enfin, ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment :

-  les prêts garantis par l’Etat qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;

 -des plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans

 - le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021 : ce dispositif permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;

-  l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70% de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.

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