L’Urssaf redouble de vigilance

En 2021, l’Urssaf a redressé 789,4 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, ce qui constitue un résultat en hausse de 30 % par rapport à l’année 2020 et un nouveau montant record.

Après une année 2020 très fortement marquée par la crise sanitaire, l’Urssaf a significativement accru son activité de lutte contre la fraude en 2021. Au total, ce sont 36 734 actions de contrôle qui ont été engagées par l’Urssaf en 2021 (+ 46 % par rapport à 2020). La hausse du nombre d’actions est plus marquée sur le champ de la prévention (+ 52 %) que sur celui des actions de contrôle ciblées en cas de suspicion de fraude (+ 18 %), qui avaient continué à être menées en priorité en 2020.

Le montant global de redressement de 789,4 millions d’euros sur une seule année n’avait jamais été atteint auparavant (le dernier montant global le plus élevé était 2019 avec 708 millions d'euros). Les 100 redressements les plus importants sur les entreprises du régime général totalisent 43 % des redressements globaux de cotisations et contributions sociales.

Au total, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés depuis 2018 s’élèvent à 2,744 milliards d’euros. Ces données restent supérieures à la cible fixée pour 2018-2021 (2,464 milliards d’euros) dans la feuille de route signée entre l’Urssaf et l’Etat.

Lutter contre la fraude au détachement : une des priorités de 2021

Afin de lutter contre la fraude au détachement, le réseau des Urssaf a engagé des actions qui ont généré 33 millions d’euros de redressements.

Depuis novembre 2020, à la suite de la signature d’une convention avec le Ministère du Travail, les inspecteurs des Urssaf ont accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement. Pour gagner encore en efficacité, l’Urssaf développe actuellement une interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement entrant issues des différents applicatifs informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale.

Des résultats nettement accrus dans la lutte contre la dissimulation d’activité par les travailleurs indépendants

L’Urssaf a significativement accru ses actions de contrôle à l’égard des travailleurs indépendants – micro-entrepreneurs qui ne déclarent pas leurs revenus d’activité. Le montant des redressements au titre du travail dissimulé a ainsi atteint 67,6 millions d'euros en 2021, en hausse de plus de 50 % par rapport à 2020.

Le datamining : un outil de ciblage innovant pour plus de performance

De manière globale, la modernisation des outils de ciblage et d’investigation constitue un axe majeur afin de détecter des situations de fraude de plus en plus sophistiquées.

L’Urssaf a notamment déployé en 2021 une nouvelle application de datamining basée sur l’exploitation de millions de données, et qui permet notamment de coter et cartographier des situations de suspicion de fraude à fort enjeu.

Alors que des inquiétudes légitimes se font jour chez dirigeants de TPE quand aux questions cruciales de remboursement de la dette sociale, il est évidement à espérer que l’Urssaf saura regarder avec intelligence et compréhension les situations spécifique de chacun des entreprises dans les prochaines semaines.