Les salariés de TPE sont plus souvent associés aux prises de décisions sur les conditions de travail que sur les salaires
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Les très petites entreprises (TPE), de moins de 10 salariés, emploient 18 % des salariés du secteur privé non agricole en 2022. Employant un nombre de salariés inférieur aux seuils légaux en matière de représentation du personnel, les TPE ne disposent qu’exceptionnellement de représentants du personnel et ne sont pas directement concernées par la négociation collective d’entreprise au sens du code du travail. Seulement 1 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent, en 2022, l’existence d’une représentation du personnel exercée par un ou plusieurs salariés. 72 % des entreprises employant 1 à 9 salariés déclarent avoir pris, en 2022 comme quatre ans auparavant, des dispositions sur au moins l’un des sujets suivants : salaires, emploi, temps de travail et conditions de travail. Le degré et le type de participation des salariés aux prises de décisions renvoient à la configuration des relations sociales dans les TPE : le faible nombre de salariés et la grande proximité entre direction et salariés limitent la pertinence d’une représentation collective, même informelle, auprès de l’employeur. Les entreprises n’employant qu’un seul salarié (38 % des TPE en 2022) ne sont pas, par définition, concernées.
Dans un contexte de regain d’inflation, le salaire reste le premier thème où des décisions sont prises : 74 % des entreprises sont concernées, une part en hausse de 3 points par rapport à 2018. La fréquence des dispositions prises sur le temps de travail et les conditions de travail augmente néanmoins plus significativement (+5 points pour chacun des thèmes, pour atteindre 74 % et 70 % respectivement), en lien avec la crise sanitaire et le développement du télétravail notamment. À l’inverse, l’emploi est le sujet où les TPE multi-salariés déclarent avoir pris le moins de dispositions (65 % des entre prises, en hausse de 2 points par rapport à 2018).
La fréquence des dispositions prises sur un thème donné varie légèrement selon les secteurs d’activité et, de façon plus marquée, selon le nombre de salariés. Les dispositions prises sur les salaires sont ainsi un peu plus fréquentes dans les services hors commerce, hébergement-restauration et transport-entreposage. Celles relatives à la gestion de l’emploi et aux conditions de travail sont plus souvent prises dans le transport et l’entreposage. Celles concernant le temps de travail sont davantage prises dans l’industrie, mais l’écart avec les autres secteurs d’activité reste toutefois ténu. Sur chacun des thèmes, les TPE ayant le plus de salariés sont celles qui prennent le plus souvent des dispositions.
Echanges collectifs
36 % des TPE multi-salariés déclarent que les salariés ont été associés « le plus souvent » collectivement aux prises de décisions sur au moins un thème. Cette proportion augmente de quatre points par rapport à 2018. Les décisions sur les conditions et le temps de travail occasionnent plus fréquemment des concertations collectives (respectivement 32 % et 26 % des entreprises ayant pris des dispositions sur l’un et l’autre thème) que celles sur la gestion de l’emploi (23 %) et les salaires (15 %). Cela rejoint en partie le constat observé sur les entreprises de plus grande taille, dans lesquelles temps de travail et conditions de travail sont parmi les thèmes de discussion les plus rencontrés en complément des négociations collectives plus formelles. Les TPE n’ont pas été interrogées sur la survenue de grèves, évènement plutôt rare si l’on se réfère au cas des entreprises de taille immédiatement supérieure : 1,1 % des entreprises de 10 à 49 salariés déclarent ainsi une grève en 2022.
Les plus grandes TPE associent un peu plus souvent leurs salariés aux décisions concernant les conditions de travail que les plus petites. Inversement, il semble que les salaires se prêtent davantage aux échanges collectifs lorsque l’effectif est restreint. Les décisions sur ce thème sont le plus souvent le fait de l’employeur sans consultation collective des salariés, 85 % des TPE multi-salariés le signalant, mais celles de 2 à 4 salariés font davantage état de concertations avec le collectif salarié sur ce sujet.
Peu de conflits
Selon les déclarations des dirigeants, 5 % des TPE multi-salariés déclarent avoir vécu en 2022 des conflits entre certains salariés et la direction, et 4 % des conflits entre certains salariés et leurs collègues. Ces proportions progressent d’un point par rapport à 2018. Les conflits ou tensions entre la direction et les salariés sont plus fréquents dans le transport-entreposage et l’industrie. Les plus grandes TPE déclarent un peu plus de conflits ou tensions que les plus petites. En 2022, 12 % des TPE multi-salariés déclarent être confrontées, de la part de certains salariés, à un absentéisme posant un problème. Cette situation est relativement plus fréquente au sein des entreprises de 8 à 9 salariés (20 %). Les entreprises du transport-entreposage et celles du commerce et de l’hébergement-restauration y sont plus souvent confrontées (respectivement 16 % et 15 %). Enfin, 6 % des TPE multi- salariés déclarent la mise en œuvre de sanctions à l’égard de salariés ayant commis des fautes (avertissement, mise à pied, licenciement, mutation, etc.). Ces pratiques sont plus répandues au sein des TPE de 8 à 9 salariés (13 %), ainsi qu’au sein du secteur du transport et de l’entreposage (12 %). À caractéristiques données (dont le secteur d’activité et la taille de la TPE), lorsque l’entreprise déclare avoir vécu des conflits entre certains salariés et la direction, la propension à prendre des décisions associant les salariés est sensiblement plus importante que dans le cas général. L’association des salariés aux prises de décisions est significativement plus forte lorsqu’une représentation du personnel est présente dans l’entreprise.
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