Les indépendants tentent de se protéger

Protection sociale des indépendants : les médiateurs régionaux du CPSTI de plus en plus sollicités

La médiation nationale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) publie son nouveau rapport d’activité annuel. Celui-ci porte une augmentation de 110 % des saisines adressées à ses Médiateurs régionaux, que ce soit dans le domaine du recouvrement, de la maladie ou de la retraite.

Avec plus de 8500 dossiers déposés auprès des médiateurs régionaux du CPSTI, le nombre de demandes de médiation augmente de 110 % en 2023. Selon Isabelle Blondeau, Médiatrice nationale du CPSTI, « cette forte hausse s’explique notamment par la reprise des actions de recouvrement forcé des Urssaf en février 2023 ». Plus précisément, près d’une demande sur deux donne lieu à l’ouverture d’une médiation. Les demandes non recevables sont dues en majorité à l’absence de démarche préalable de la part du travailleur indépendant auprès de l’organisme.

Le médiateur régional du CPSTI peut être saisi de demandes portant sur le recouvrement des cotisations, sur le versement des prestations d’assurance maladie, et des prestations d’assurance retraite. Une médiation transverse qui permet d’appréhender le lien entre les cotisations et les droits aux prestations.

En 2023, 78 % des médiations concernent l’affiliation, le calcul des cotisations et leur recouvrement. Les médiations portant sur la santé et la retraite concernent respectivement 7 % et 8 % du total.

Résoudre les différents

L’intervention du médiateur conduit dans 41 % des cas au traitement de la demande qui avait été initialement déposée auprès de l’organisme, et dans 40 % des cas à une explication simple de la position de l’organisme au travailleur indépendant. Dans 19 % des cas, la médiation conduit l’organisme à réviser sa position ou à la conclusion d’un accord amiable avec le travailleur indépendant.

La médiation accompagne les travailleurs indépendants dans la résolution des différends qui les opposent aux organismes de protection sociale (Urssaf, Cpam, Carsat). Elle est également orientée vers la résorption des causes de ces différends. A ce titre, Isabelle Blondeau souligne que « la médiation nationale identifie dans son rapport d’activité des propositions d’amélioration de la qualité de service rendu aux travailleurs indépendants au travers de recommandations de portée générale. »

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et à la qualité de service rendu aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ; de déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants ; de piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité décès des travailleurs indépendants ; et la gestion du patrimoine afférent et d’animer les instances régionales. Il peut faire toute proposition de modification législative, ou règlementaire au ministre chargé de la sécurité sociale qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants.