Dans une totale cacophonie et sans aucune concertation préalable, le Gouvernement a fait le choix d’acter brutalement la suspension de MaPrimeRénov.
Le Gouvernement sacrifie une politique publique essentielle en faveur du pouvoir d’achat des ménages – et principalement les plus modestes –, de la transition énergétique et de l’activité, après avoir suspendu une mesure pourtant adoptée en loi de finances, en faveur de nouvelles rentrées fiscales massives liées à l’abaissement légitime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises. Le Parlement revient malheureusement lui aussi sur cette dernière disposition après l’adoption en première lecture d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Cette gestion budgétaire chaotique s’avère délétère pour les ménages et les entreprises artisanales, victimes de l’absence de lisibilité et de stabilité des politiques publiques.
Il est tout d’abord impératif de sortir d’une vision dogmatique consistant à privilégier le parcours actuel de rénovation d’ampleur. Celui-ci est très lourd, très coûteux, donc plus consommateur d’aides publiques, plus attrayant pour les fraudeurs et ne permet pas une transition énergétique qui soit accessible à tous financièrement. Ainsi, la CAPEB plaide pour un rééquilibrage du dispositif dans les plus brefs délais en faveur d’un parcours de rénovation globale sur plusieurs années intégrant une succession de gestes ou bouquets de travaux. La rénovation globale serait ainsi moins onéreuse et donc plus accessible, plus facilement réalisable par les particuliers, et beaucoup moins attractive pour les éco-délinquants dès lors que le versement d’aides publiques interviendrait au fur et à mesure avec une bonification en fin de parcours.
La CAPEB demande que ce parcours soit nécessairement accompagné d’une simplification de la qualification RGE qui, aujourd’hui, repose sur un dossier administratif lourd et complexe alors que la compétence des entreprises artisanales devrait primer. Un accès au RGE par la voie de l’expérience faciliterait l’accès des artisans du bâtiment au marché de la rénovation énergétique et permettrait de massifier les travaux et de la possibilité pour les entreprises artisanales de pouvoir se structurer en groupements momentanés d’entreprises sans solidarité, ce qui leur permettrait de réaliser des rénovations énergétiques de plus grande ampleur et en plus grand nombre.Par ailleurs, la CAPEB réitère sa demande de création d’une plateforme nationale centralisant les demandes d’aides et les chantiers aidés, connectée à la base des entreprises qualifiées RGE. Cet outil renforcerait la lutte contre la fraude en sécurisant les contrôles et en garantissant une concurrence loyale sur le marché.
Le Gouvernement a entre les mains toutes les cartes pour bâtir un plan d’actions qui garantisse un dispositif enfin stable, pérenne et simplifié, levier d’une politique dynamique de rénovations énergétiques.
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