Une réforme d’ampleur pourrait toucher l’utilisation du ticket-restaurant. Salariés, entreprises et commerçants de bouche sont concernés.
Avantage social plébiscité par plus de 5,5 millions de salariés et utilisé chaque jour chez 243 000 commerçants, le titre-restaurant représente un marché de plus de 10 milliards d'euros. Pourtant, ce dispositif emblématique, créé il y a près de 60 ans, est devenu un sujet de friction.
L’Etat a décidé de s’emparer du sujet, après avoir mis autour de la table les acteurs concernés : représentants des salariés, des employeurs, des commerçants, des restaurateurs et des émetteurs ainsi que des parlementaires.
« Trois objectifs ont guidé cette réforme de fond : apporter une réponse durable aux difficultés structurelles du dispositif ; simplifier et encourager l'usage du titre par les salariés, sans en perdre la dimension sociale ; moderniser son cadre de fonctionnement et de gouvernance », revendique-t-on au cabinet de la ministre Véronique Louwagie.
Parmi les mesures phares de la réforme :
- La dématérialisation complète du titre-restaurant à horizon 2027, pour en simplifier l'usage au quotidien et réduire les coûts de traitement pour les commerçants. Aujourd’hui, les titres-restaurant au format papier représentent encore environ 25 % du marché et génèrent des complexités.
- À partir du 31 décembre 2026, les salariés ne pourront plus utiliser leurs titres restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, huile, …).
- La possibilité de dépenser son titre aussi le dimanche, alors que 60 % des salariés apportent leurs plats « faits maison » sur leur lieu de travail.
- La suppression des remises de fin d'année (RFA), qui renchérissaient le coût du dispositif pour les commerçants, ce qui devrait participer une meilleure concurrence entre les différents émetteurs de titres-restaurant.
- La mise en place d'une charte de transparence, qui obligera les émetteurs et les commerçants à se rencontrer annuellement pour négocier leurs tarifs et facilitera l’accès des commerçants aux tarifs négociés par leurs organisations.
- La modernisation de la gouvernance du titre-restaurant afin de l'adapter aux transformations du marché, avec notamment la création d’un GIE composé de tous les émetteurs habilités, chargé des contrôles des commerçants enregistrés et éviter que les titres soient utilisés pour acheter des produits non éligibles (alcool, produits non alimentaires, nourritures pour animaux…). D’autre part, les commerçants devaient demander un agrément auprès de la commission nationale des titres-restaurant (CNTR) pour pouvoir accepter les titres. Cette procédure d’agrément sera remplacée par un régime de simple enregistrement complètement dématérialisé.
- Revenir à un millésime d’un an, non renouvelable, pour encourager les salariés à consommer leurs titres-restaurant.
- Sanctuariser le don aux associations. Aujourd’hui, le titre-papier peut faire l’objet d’un geste de solidarité lorsqu’il est transmis à une personne démunie. Avec la dématérialisation, ce geste sera rendu plus difficile. Pour y remédier, les émetteurs devront insérer un espace réservé au don sur le compte utilisateur de chaque salarié.
Cette réforme sera prochainement traduite devant le Parlement.
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