Semaine de 4 jours : de quoi parle-t-on ?

Les discussions autour de l’organisation et du bien-être au travail prennent de plus en plus d’importance. Si elle fait encore l’objet de débats, la semaine de 4 jours apparait comme une solution novatrice, qui peut permettre de faire la différence en matière de recrutement ou de fidélisation.

22 % des travailleurs français estiment que la semaine de 4 jours sera la norme dans leur secteur d’activité d’ici 5 ans et 18 % disent qu’il sera possible de bénéficier d'une flexibilité totale des horaires de travail et 37 % des salariés préféreraient travailler 4 jours par semaine, en conservant le même salaire, mais avec des journées de travail plus longues, selon l’étude de l'ADP Research Institute « People at Work 2023 : l’étude Workforce View. Toutefois, le maintien d’un salaire identique reste un critère important dans la mise en place de la semaine de 4 jours, car seuls 9 % des interrogés accepteraient d’adopter ce type d’organisation pour un salaire moindre. En outre, dans le cas où ils ne pourraient pas être augmentés, la semaine de travail plus courte serait une alternative envisageable pour un quart des salariés (25 %).

« Lorsqu'il n'est pas possible de proposer du télétravail ou un format de travail hybride, les employeurs peuvent répondre aux attentes de leurs talents par d’autres moyens, comme la mise en place de la semaine de 4 jours, pour les fidéliser et les motiver » estime Carlos Fontelas de Carvalho, Président d’ADP en France et en Suisse. « Cependant, il est nécessaire de faire preuve de vigilance car les risques d’épuisement professionnel chez les salariés existent, que ce soit en travaillant sur des journées plus longues ou en devant réaliser leurs missions en moins de temps. De plus, il est évident qu’une semaine de 4 jours génère aussi des défis considérables en termes d’organisation du travail et du maintien du service et n’est pas réaliste dans de nombreuses organisations ».

Durée quotidienne augmentée

Pour leur part, les éditions Tissot, spécialistes du droit social, ont analysé les accords collectifs de 4 entreprises qui l’ont testée. Selon Axel Wantz, juriste aux éditions Tissot : « Sauf exclusion spécifique, l’ensemble des salariés ont vocation à bénéficier de la semaine de quatre jours. En fonction des entreprises, les salariés intérimaires, les cadres en forfait jours ou les cadres dirigeants peuvent en être exclus. Notons cependant l’exclusion généralisée des alternants et des stagiaires. Le spécialiste poursuit : « La semaine de travail sur quatre jours n’emporte pas, de fait, une réduction du temps de travail hebdomadaire. Sur ce point, les accords analysés font état de deux tendances. La majorité des accords opte pour une réduction immédiate ou progressive de la durée du travail à 32 heures. A La réduction du nombre de jours travaillés aboutit à augmenter la durée quotidienne de travail. Cette hausse peut varier entre 1h et 1h45 par jour. A noter que les entreprises restent tenues au respect des dispositions légales et conventionnelles relatives aux durées maximales de travail, aux durées minimales de repos, à l’amplitude journalière et à la pause ».

La loi imposant une contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires. Celle-ci prend alors la forme d’une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure) et 50 % pour les heures suivantes, ou d’un repos compensateur équivalent. « Les accords procédant à une réduction de la durée hebdomadaire de travail adoptent des positions différentes sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Et pour cause, la jurisprudence admet qu’une réduction corrélative n’est pas automatique. Cela suppose, en réalité, une disposition spécifique en ce sens. Dès lors, selon les accords, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires peut être abaissé à compter de la 33e heure ou maintenu à la 36e heure. En revanche, tous les accords ayant décidé d’abaisser ce seuil déclenchement retiennent des taux de majoration et des seuils d’application identiques, à savoir : 25 % à compter de la 33e heure puis 50 % à compter de la 44e heure », explique Axel Wantz. Une même logique ressort des trois accords abordant ce sujet : la semaine de quatre jours n’institue pas de nouveaux droits. Ainsi donc, avec ou sans mesures correctrices, les règles préexistantes sont maintenues : 30 jours ouvrables de congés payés. C’est-à-dire cinq semaines de six jours.