Le fléau du surendettement

Le surendettement des ménages, même s’il est sur une tendance baissière, continue de représenter un vrai problème de société.

120 000 ménages concernés pour un montant avoisinant les 5 milliards : le surendettement continue d’être une préoccupation majeure en France. Certes, depuis 2015 (après un pic de 8 Mds de dettes en 2014), la tendance est à la baisse, tant pour les premiers dépôts de dossier que le renouvellement des demandes, mais ces chiffres sont significatifs de la difficultés que connaissent nombre de Français.

Si la loi Lagarde, en 2010, encadrant les crédits à la consommation, a joué un rôle essentiel dans la baisse des dossiers de surendettement, les dettes à la consommation représentent encore 36 % du total, devant les dettes immobilières (31 %).

Après une baisse très atypique en 2020, le rythme est revenu à la normale en 2021. « Nous ne constatons pas d’effet de rattrapage de la crise sanitaire. Nous n’anticipons pas de hausse en 2022, mais nous restons très attentifs à la situation économique qui n’est pas normalisée », souligne un expert de la Banque de France.

120 000 ménages

Le surendettement survient majoritairement après un incident de la vie : perte d’emploi, maladie, séparation. « Cela n’a pas vraiment évolué pendant la crise sanitaire » constate la Banque de France.

Dans 56% des cas il est procédé réaménagement des dettes, y compris avec effacement partiel , dans 43% un effacement total des dettes (rétablissement personnel sans liquidation judiciaire) et dans 1% Effacement des dettes après la vente du patrimoine (rétablissement personnel avec liquidation judiciaire)

Plus des deux tiers des personnes surendettées sont âgées de 25 à 54 ans et seulement 12% sont âgées de 65 ans ou plus. Dans la population française – de 18 ans et plus –, ces catégories représentent respectivement 47% et 27%. Comparées à la population française, les femmes et les personnes isolées (séparées, célibataires ou veuves) sont plus exposées au risque de surendettement. Les familles monoparentales en particulier représentent une part deux fois plus élevée parmi les ménages surendettés (21%) qu’au sein des ménages dans leur ensemble. 26% des personnes surendettées sont au chômage et 23% sont sans profession, invalides ou en congé maladie. Dans la population française, ces proportions ne sont que de 4%. Les catégories socio-professionnelles des employés (30%), ouvriers (22%) et « autres personnes sans activité professionnelle » (28%) sont surreprésentées par rapport à leur poids dans la population française. 60% des personnes surendettées disposent d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. C’est quatre fois la part observée pour la population française. Le taux de pauvreté dépasse même 70% chez les mères de famille monoparentales et leurs enfants.

Le rôle de la commission

Une personne est dite surendettée quand elle ne peut plus faire face à ses dettes personnelles (non-professionnelles). Elle peut alors déposer un dossier pour bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement auprès d’une commission départementale pilotée par la Banque de France. Elle vérifie que ces personnes répondent aux critères pour bénéficier de la procédure puis recherche les solutions les plus adaptées.

Concrètement, lorsque son dossier est accepté par la commission de surendettement, une personne surendettée bénéficie temporairement de plusieurs mesures de protection : la suspension des poursuites (saisies, etc.), des pénalités et intérêts de retard, la suspension du paiement des dettes ou encore le plafonnement des frais d’incidents bancaires. Parallèlement, la Banque de France propose des solutions et les soumet aux commissions pour décision. Ces solutions consistent en un réaménagement ou un effacement, total ou partiel, des dettes, en mesures d’attente ou en une combinaison de ces mesures. Les personnes surendettées sont inscrites au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) pendant une durée maximum de 7 ans.