Le dispositif de facturation électronique deviendra la norme pour les entreprises françaises assujetties à la TVA. Au plus tard le 1^er septembre, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émission interviendra ensuite selon un calendrier progressif jusqu’en septembre 2007, pour les PME et TPE. « Avant la réforme, 15 à 20 M des factures échangées en France étaient déjà électronique. Et depuis 2020, toutes les entreprises l’utilisent déjà pour leurs échanges avec le secteur public. Elle transforme la circulation de l’information. En une seule transmission, une entreprise pourra adresser sa facture à son client, alimenter sa comptabilité et transmettre les données utiles à l’administration fiscale », rappelle-t-on au Ministère des Finances, qui voit dans la réforme « un gain de temps concret pour les entreprises, en particulier les plus petites », et qui rappelle que « de nombreux états ont engagés la transformation et l’Union européenne s’est inscrite dans cette voie avec la directive ViDA qui prévoit une obligation de facturation électronique d’ici 2030 ».

Il est donc temps, pour les entreprises qui ne l’ont pas encore fait, d’engager concrètement la préparation et de structurer la mise en œuvre.

Plus elles vont se familiariser tôt avec cette nouvelle manière de facturer, plus elles pourront transformer une contrainte réglementaire en levier d’amélioration : automatisation accrue, meilleure traçabilité, réduction des litiges et accélération du cycle order-to-cash.

La réforme de la facturation électronique, ce sont trois obligations : la facturation électronique et la transmission de données de facturation (e-invoicing), la transmission électronique des données de transaction (e-reporting) et la transmission électronique des données de paiement. Ces trois obligation peuvent être mises en œuvre au moyen du même outil. Il faut bien avoir conscience qu’une facture électronique n’est pas un document image (par exemple un PDF) en pièce jointe envoyé par mail. Elle est émise, reçue, transmise, sous forme dématérialisée, comportant 34 données sous forme structurée.

L’échange de factures électroniques passe obligatoirement par une plateforme agréée, dont la liste est consultable sur le site impots.gouv.fr.

Pour accompagner les TPE, une documentation complète est accessible sur les site impots.gouv.fr et un numéro national gratuit d’assistance est mis à disposition au 0 806 807 807.

Ce n’est pas de trop quand on sait que selon un sondage Ipsos, 61 % des entreprises françaises estiment être en manque de connaissance sur le sujet de la facturation électronique.

Pour éviter une mise en conformité dans l’urgence, B2BRouter partage 6 actions concrètes, immédiatement activables, afin d’anticiper l’échéance légale.

Cartographier les flux de factures et le périmètre réel

Une erreur fréquente consiste à réduire la réforme à une simple question d’outil. Avant tout, il faut identifier les flux concernés (ventes/achats B2B domestiques, acomptes, avoirs, cas particuliers), les systèmes émetteurs (ERP, logiciel de facturation, e-commerce, outils métiers) ainsi que les points de friction (données manquantes, validations manuelles, ressaisies, litiges).

L’objectif est d’obtenir une vision de bout en bout, de la commande au paiement, afin de déterminer où intégrer, automatiser et mettre en place les contrôles.

Assainir les données et préparer les nouvelles mentions

La réforme augmente l’exigence de qualité de données. Des informations supplémentaires, comme le SIREN du client ou l’adresse de livraison, devront désormais figurer sur les factures selon le calendrier d’entrée en vigueur.

Pour éviter les frictions, les entreprises doivent lancer dès à présent une démarche d’assainissement de leurs données (référentiels clients/fournisseurs, SIREN/SIRET, adresses, TVA, conditions de paiement), et mettre en place un contrôle automatique des champs critiques.

Choisir une plateforme et sécuriser l’intégration au SI

Le bon choix dépend de leur réalité à savoir du volume, si elles ont plusieurs entités, opèrent à l’international, leurs processus d’approbation, l’intégration comptable et leurs besoins de traçabilité.

Le sujet du choix de la plateforme doit donc être abordé comme un projet SI structurant qui suppose de définir des critères de sélection (interopérabilité, API, formats, SLA, support), une architecture cible (comment l’information circule entre les systèmes – ERP, plateforme, partenaires) ainsi qu’un plan de tests et un dispositif de reprise des exceptions.

Voir plus loin que la France : se préparer également à la facturation électronique internationale

Il ne s'agit donc pas seulement de se conformer à la réglementation française, mais de disposer d'une plateforme capable d'évoluer avec l'entreprise, de s'adapter à différents cadres réglementaires, de convertir automatiquement les factures au format requis dans chaque pays et de s'intégrer aux systèmes internes.

Redessiner l’ensemble des processus internes, pas seulement l’émission

La facturation électronique impose de faire évoluer les processus : qui valide quoi, à quel moment, avec quelle preuve, et comment les rejets sont gérés. Il faut travailler en particulier le traitement des exceptions (factures rejetées, données incohérentes, litiges), la synchronisation avec la comptabilité et le recouvrement, ainsi que la chaîne d’achats (réception, rapprochement, validation, paiement).

La réforme ne doit pas conduire à un surplus d'opérations administratives. Au contraire, elle doit permettre de réduire les frictions et de renforcer les contrôles pour la sécurité des entreprises.

Lancer une phase pilote et tester les cas difficiles

Les tests permettent d’anticiper la réforme à condition qu’ils ne se limitent pas au scénario idéal dans lequel tout va bien. La phase pilote doit intégrer un panel représentatif (un grand client, une PME, un fournisseur critique) et testez les avoirs, acomptes, remises et multi-adresses, ainsi que les rejets et la réémission. Il faut aussi penser à vérifier la cohérence entre la commande, la livraison et la facture, sans oublier la gestion des pièces jointes et des références.

L’objectif est de stabiliser le dispositif avant que l’échéance réglementaire n’impose un passage en exploitation.

Anticiper conformité, sécurité et archivage probant

Au-delà de la circulation des factures, il faut garantir leur intégrité, leur authenticité et leur conservation dans le temps. L’administration rappelle notamment la possibilité de recourir à un cachet électronique qualifié pour renforcer la sécurisation des factures, et l’obligation de conserver les documents sur support informatique pendant 6 ans.

Plutôt que de viser une conformité minimale, mieux vaut donc intégrer dès maintenant une logique de “preuve” avec des règles d’archivage, piste d’audit fiable, droits d’accès, et conservation des éléments associés (statuts de dépôt, rejets, accusés de réception, horodatages, réémissions). Anticiper ces points sécurise la bascule du 1er septembre 2026 et réduit les risques de litiges.