Congés payés et arrêt maladie : un changement majeur
Par Francois Colombier · Rédacteur en Chef
En France, l’acquisition de congés payés implique du travail effectif. Or, selon le droit européen, la maladie ne doit pas avoir d’impact sur les congés payés…
En France, l’acquisition de congés payés implique du travail effectif. Or, selon le droit européen, la maladie ne doit pas avoir d’impact sur les congés payés d’un salarié. La Cour de cassation a appliqué ce principe dans plusieurs décisions.
Cet article est réservé aux abonnés
Voir nos offres d'abonnement
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir !
Articles similaires
.png&w=3840&q=75)
Les TPE gardent la tête hors de l’eau, mais jusqu’à quand ?
Trésoreries au plus bas, carnets de commandes clairsemés et endettement encore lourd : les TPE-PME oscillent entre espoir et exaspération. Un tiers des dirigeants maintiennent leurs projets malgré l’incertitude, mais beaucoup dénoncent une économie qui les « fait survivre » sans jamais leur permettre de respirer.
Crises énergétiques : les TPE françaises à genoux face à l’explosion des coûts
Les TPE ne peuvent plus encaisser les chocs successifs de la crise énergétique. Gaz, électricité, carburant : tout explose, sauf le soutien public. Sans baisse durable des taxes et simplification réelle des aides, la colonne vertébrale économique du pays risque tout simplement de plier.
30 mars 2026
.png&w=3840&q=75)
Facture électronique : il est temps de se préparer
À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient une obligation pour toutes les entreprises françaises soumises à la TVA. Une réforme structurante qui impose la dématérialisation complète des échanges de factures et appelle les TPE et PME à anticiper dès maintenant leur mise en conformité.
23 mars 2026
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterPas encore inscrit ? Créer un compte