Arrêts de travail : un nouveau formulaire obligatoire

Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, dont l’usage est désormais obligatoire

Face à la hausse des fraudes constatées en 2024, plus de 30 millions d’euros de préjudice liés à de faux arrêts de travail, contre 8 millions en 2023, l’Assurance Maladie introduit un nouveau modèle d’avis d’arrêt de travail sur support papier spécifique, permettant notamment l’identification du prescripteur de façon sécurisée.

L’objectif est de rendre les documents infalsifiables et lutter contre la vente de faux arrêts de travail, notamment sur internet et les réseaux sociaux.

Depuis septembre 2024, ce formulaire est accessible à la commande sur amelipro.

Le décret relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail entre en vigueur le 1er juillet 2025 et rend obligatoire les envois d’arrêts de travail sur papier à compter de cette date lorsque l’utilisation du téléservice n’est pas possible. Avec la période estivale et pour laisser le temps à tous les professionnels de santé et à tous les établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires, l’Assurance Maladie appliquera une période de tolérance pendant l’été.

A compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie.

Privilégier la télétransmission

L’ Assurance Maladie rappelle que la télétransmission via ameliepro reste la méthode la plus sécurisée pour transmettre un arrêt de travail. Elle permet de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification.