Trop dégradées pour être aidées

Si la médiation du crédit est moins sollicitée, c’est souvent parce que les situations sont trop graves.

Au premier semestre 2024, la Médiation du crédit a recensé 672 demandes éligibles, concernant des médiations classiques, mais encore et toujours des demandes liées aux restructurations des Prêts Garantis par l’État (PGE). Il convient de rappeler qu’à fin avril, 58 % des 145 milliards de PGE avaient été remboursés, avec une proportion identique pour les TPE-PME. Il reste donc encore beaucoup à faire.

Les dossiers finalisés ont abouti favorablement dans 63 % des cas. « Le ralentissement de l’activité économique attendu sur l’année 2024 ainsi que l’augmentation des défaillances d’entreprises, appellent à la vigilance et à mieux faire connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté. Pour répondre à ce besoin, la Médiation du crédit et la Médiation des entreprises ont mis en place une « Boîte à outils du dirigeant » qui présente les trois principes clés : Anticipation, Accompagnement, Prévention.

Les TPE sont les plus nombreuses

La nature des dossiers déposés en médiation a continué à évoluer depuis la sortie de la crise de la Covid avec, au premier semestre 2024, une proportion de dossiers éligibles (43 %) encore en baisse (50 % en 2022) et très inférieure à celle observée avant la crise sanitaire (64 % en 2019). Cette situation s’explique principalement par des raisons liées aux caractéristiques des demandes. Tout d’abord la dégradation de la situation de nombreuses entreprises (fonds propres négatifs, cessation de paiement notamment) est telle que ce sont d’autres acteurs qui interviennent, comme les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté ou les tribunaux de commerce. Et ces situations très graves font que les dossiers ne sont pas pris en compte par la Médiation, qui s’engage « à ne jamais demander aux partenaires financiers des interventions qui leur feraient manifestement courir un risque anormal, notamment en cas d’absence de pérennité de l’entreprise ».

Au cours du premier semestre 2024, les demandes de médiation continuent à émaner majoritairement (81 %) de très petites entreprises, exerçant leur activité dans le domaine des services (48 %), du commerce (25 %) et dans une moindre mesure de la construction (11 %), de l’industrie (10 %) et de l’agriculture (6 %). Globalement, les interventions des médiateurs départementaux ont permis de préserver 2 907 emplois dans 336 entreprises au cours des six premiers mois de l’année en cours.

Dans la majorité des cas, les demandes de médiation sont consécutives à des difficultés relatives à des financements existants (25 %), à des refus d’octroi d’un nouveau financement bancaire (14 %) ou des restructurations de dettes (20 %).

Les demandes de restructurations de PGE ont émané des entreprises du secteur des services (57 %) et dans une moindre mesure du commerce (24 %). en%) 50