PASSE SANITAIRE - Où en sommes nous?

PASSE SANITAIRE : Dernières informations
Apres la commission mixte qui a eu lieu ce Week End, faisant suite aux amendements des sénateurs, voici les elements à notre disposition... 

  • Les centres commerciaux sont exemptés de pass sanitaire. 
  • Les visiteurs des patients à l’hôpital ont été exclus de cette nouvelle obligation.
  • Le salarié qui ne présente pas de passe sanitaire ne pourra plus être licencié comme c’était prévu au bout de 2 mois.
  • En cas de non contrôle du passe sanitaire, les gérants d’établissements risqueront une fermeture administrative temporaire au lieu d’une amende, Attention toutefois, en cas de 3e récidive où une peine d’un an de prison et une amende de 9000 euros sont maintenues.
  • Les contrôles d’identité relatifs au passe sanitaire ne pourront être réalisés que par les forces de l’ordre et non par des agents de sécurité privée.
  • Les sénateurs de la commission des Lois ont décidé de conditionner l’extension du passe sanitaire au régime d’état d’urgence sanitaire. En conséquence, ils ont voté le retour de l’état d’urgence sur tout le territoire jusqu’au 31 octobre 2021.
  • Mise en Isolement des personnes testées positives : un contrôle assoupli, les forces de l'ordre ne contrôleront l'isolement qu'en cas de suspicion du non respect par l'assurance maladie.

Concernant les Français établis hors de France, les sénateurs prévoient une méthode pour rendre valables des certificats établis à l’étranger (vaccination, rétablissement du Covid, test PCR). Ils ont également supprimé les restrictions appliquées aux Français qui arrivent de pays où le virus circule activement.

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