L’amorce d’un nouveau choc fiscal

L’année 2025 marque une hausse d’environ 21 Md des prélèvements obligatoires, largement au détriment des entreprises.

2025 marque le retour d’une politique de hausses des prélèvements obligatoires, après près de dix années de résorption partielle du précédent choc fiscal, souligne l’institut Rexecode dans une récente enquête.

La hausse de prélèvements de 2025, pour un montant de 21 Md, est supportée pour deux-tiers par les entreprises et pour un tiers par les ménages. Ce montant représente 0,7 point de PIB, soit un effort inférieur néanmoins à celui appliqué en 2011, qui constituait la première étape d’une vague de hausses de prélèvements obligatoires de près de 3,5 points de PIB en cumulé de 2011 à 2013.

Mais le nouveau choc fiscal qui se dessine, dans un contexte de finances publiques dégradées, part d’un niveau plus élevé qu’au début des années 2010. En effet, les mesures nouvelles de prélèvements, à la hausse comme à la baisse, mises en œuvre de 2011 à 2025, représentent une hausse d’environ 1,7 point de PIB, en cumulé, soit plus de 50 Md de 2025.

Le taux des prélèvements obligatoires serait quant à lui supérieur en 2025 de 2,2 points de PIB à ce qu’il était en 2010. La France a moins augmenté ses prélèvements obligatoires que les autres pays européens depuis 2010, mais son taux de prélèvements obligatoires est resté plus important. En 2023, il était supérieur en France de 4,8 points de PIB à celui de la moyenne des pays de l’UE à 27, et de 4,2 points de PIB à celui de ses proches voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas).

Compétitivité pénalisée

Par rapport à ces derniers, la France prélève 2,5 points de PIB supplémentaires sur le travail, 0,7 point de PIB supplémentaire sur la consommation et 1,1 point de PIB supplémentaire sur le capital. Plus de la moitié de l’écart de prélèvements est entre la France et ses voisins est supporté par les entreprises, ce qui pénalise leur compétitivité. Enfin, rapportés à leur valeur ajoutée, les prélèvements sur les entreprises représentent en France 5,1 points de plus que chez ses voisins en 2023 (et 4,4 points de plus après déduction des aides et subventions).

La hausse des prélèvements en 2025 interrompt l’alignement amorcé et encore partiel de la France sur les autres pays européens. Le retard de compétitivité et d’attractivité de la France devrait donc persister, et pourrait même s’aggraver si les autres pays décident d’engager des mesures de soutien à la compétitivité, à l’image des annonces récentes du Gouvernement allemand qui engage des dispositifs d’incitation à l’investissement productif au moyen notamment de me sures d’amortissement accéléré des dépenses en équipements.

Pour avoir une vision globale des charges financières pesant sur les entre prises et les ménages du fait des choix de politiques publiques, le suivi des prélèvements obligatoires mériterait d’être complété par une évaluation des conséquences financières des réglementations mises en œuvre par les pouvoirs publics. Plusieurs de ces réglementations induisent, de manière obligatoire, des charges financières prélevées sur les ménages ou les entreprises, qui servent à financer des politiques publiques, tout en n’apparaissant pas dans le champ des prélèvements obligatoires. L’Inspection générale des finances relevait ainsi dans son rapport publié en juin 2024 que le montant des éco-contributions collectées pour financer les filières à responsabilité élargie du producteur a augmenté de 0,9 Md en 2010 à 1,9 Md en 2022, et qu’il devrait atteindre 8 Md en 20299. La Cour des comptes estimait dans son rapport de juillet 202410 que les certificats d’économie d’énergie repré sentent « un coût de 6 Md par an, supporté par chaque ménage à hauteur de 164 euros ». L’accroissement de ces charges obligatoires non fiscales au cours de la dernière décennie, qui est amené à s’amplifier, vient s’ajouter la tendance globale à la hausse des prélèvements obligatoires.