Des avancées pour le commerce

Les travaux du Conseil National du Commerce ont permis l’adoption de premières mesures en faveur des commerçants.

Le Conseil National du Commerce, lancé voilà près d’un an, a annoncé une série de mesures sectorielles. Cette institution est d’une part un lieu d’échanges entre les commerçants et les pouvoirs publics autour de leurs enjeux du quotidien (transition écologique, simplification administrative) ; d’autre part, permet d’anticiper et de préparer l'avenir du commerce (commerce serviciel, l’innovation comme la maîtrise de l’intelligence artificielle, ou encore les synergies que le commerce peut générer avec l’industrie).

En moins d’un an d’activité, 36 réunions des groupes de travail se sont tenues, 450 entreprises, organisations professionnelles et associations d’élus locaux y ont participé. Le CNC a formulé des propositions sur de nombreux sujets comme les ZFE, la décarbonation, les délais de paiement ou encore la simplification.

Les principales mesures adoptées :

• Un délai de quatre mois était nécessaire pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial. Cette procédure d’autorisation est remplacée par une procédure de déclaration pour les cellules commerciales de moins de 300m2 des ERP de type 1,2 et 3 dès lors que la déclaration est certifiée par un bureau de sécurité agréé par le Ministère de l’intérieur et dès lors que l’activité n’évolue pas (commerce reste un commerce, et ne devient pas un restaurant).

• Une série de mesures sur les autorisations d’exploitation commerciale (AEC) avec la dématérialisation des AEC, l’alignement des délais entre les permis de construire et les AEC, la ventilation des droits commerciaux au sein d’un ensemble commercial pour faciliter tous les regroupements - déplacements de magasins au sein d'un centre commercial et enfin la réduction des recours dilatoires contre les AEC formés par des concurrents, qui devront justifier d’un intérêt affecté de manière significative, directe et certaine pour avoir intérêt à agir contre une AEC.

• Sur les baux commerciaux, qui pèsent sur la trésorerie des commerçants, que ce soit des plus petits d’entre eux ou des enseignes, la Ministre a annoncé sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers, en recourant à la loi lorsque ce sera nécessaire, renvoyant aux parties prenantes le soin de s’accorder sur une contrepartie et une modalité de mise en œuvre.

Le Conseil National du Commerce a été l’occasion pour une première vague de commerçants et de foncières commerciales de s’engager auprès des entreprises françaises de l’industrie photovoltaïque sur leurs meilleurs efforts pour acheter des panneaux solaires passés par les usines françaises.

Un pacte de solidarité de filière, ouvert aux commerçants et aux foncières commerciales, sera par ailleurs présenté par Roland Lescure dans les prochaines semaines et réunira les énergéticiens, les grands acheteurs, les consommateurs, les industriels et l’Etat.

Enfin, la ministre Olivia Grégoire a par ailleurs annoncé son intention d’ouvrir deux nouveaux chantiers au Conseil National du Commerce avec le commerce de centre-ville d’une part et l’innovation et l’intelligence artificielle au service des commerçants d’autre part. Ces chantiers permettront de moderniser le secteur du commerce afin de le rendre encore plus compétitif, adapté aux besoins des consommateurs et en phase avec les enjeux de notre siècle.