Canicule : nouvelles obligations pour les entreprises

Les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, font désormais partie intégrante des démarches d’évaluation des risques menées par les employeurs.

Le nouveau décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a pour objet de renforcer les obligations des employeurs. Il introduit dans le Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires. À partir du 1er juillet 2025, date d’entrée en vigueur du décret, dès lors que le dispositif de vigilance de Météo France passera en « niveau jaune », des mesures de prévention adaptées devront être déployées. Le plan d’actions défini au préalable par l’employeur doit également pouvoir être déclenché pour les deux autres seuils.

Désormais, lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur est tenu de définir les mesures ou actions de prévention pour réduire ces risques en se fondant notamment sur :

* La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;

* La modification de l’aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;

* L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;

* Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;

* L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;

* Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;

* La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;

* L'information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

Ces mesures de prévention devront s’appliquer en cas d’épisode de chaleur intense et être adaptées par l’employeur en cas d’intensification de la chaleur.

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir.

En cas d’épisode de chaleur intense, de l’eau potable fraîche en quantité suffisante est fournie par l’employeur.

Le coup de chaleur peut survenir en cas d’exposition prolongée à des températures élevées, souvent associée à un effort physique modéré à intense, y compris pour des individus jeunes et en bonne santé. Il s’agit d’une urgence vitale, relativement rare mais mortelle dans 15 à 25 % des cas.

Les signes qui doivent vous alerter : maux de tête, sensation de fatigue inhabituelle, vertiges, étourdissements, malaise, perte d’équilibre, désorientation, propos incohérents, perte de connaissance.

Les premiers gestes de secours à appliquer : appeler les secours (en composant le 15), faire cesser toute activité à la personne, la rafraîchir en la transportant à l’ombre ou dans un endroit frais, lui asperger le corps d’eau, lui donner de l’eau et alerter l’employeur.