Le libre-échange, un bilan contrasté

Les pays de l’Union européenne ne tirent pas que des bénéfices des accords de libre-échange signés avec une quarantaine de pays dans le monde.

L’Union européenne (UE) dispose du plus grand réseau d’accords de libre-échange (ALE) au monde, comptant plus d’une quarantaine d’accords conclus avec des pays tiers. Un rapport de l’Assemblée nationale dresse un bilan contrasté des effets qu’en retire l’UE.

Selon le rapport, l’UE est un partenaire de choix dans le cadre d’ALE compte tenu de la puissance financière de ses consommateurs, en moyenne plus riches que dans le reste du monde. En outre, l’augmentation du nombre d’accords de libre-échange conclus par l’Union s’inscrit dans une tendance plus globale d’augmentation du nombre d’accords bilatéraux ou plurilatéraux, au détriment des accords multilatéraux.

Des points positifs mais des interrogations

Le rapport de l'Assemblée nationale dresse dans un premier temps les points positifs de certains ALE :

• l’accord commercial conclu avec la Corée du Sud en 2011 a conduit à une hausse de plus de 50% des échanges bilatéraux ;
• les exportations de services au Pérou, d’une valeur de 2,2 milliards de dollars en 2020, étaient de 1,5 milliard de dollars en 2013 ;
• les exportations de l'UE vers la Corée du Sud, le Canada, Singapour et le Japon de boissons et de liquides alcooliques sont en augmentation entre 2014 et 2022.

Toutefois, le rapport nuance ces points positifs. Pour la dizaine de pays avec lesquels l’Union a signé des accords de libre-échange ces dernières années, les accords signés n'ont pas amélioré le solde commercial français avec ces pays. C'est le cas des accords conclus avec le Mexique, la Colombie, le Japon, le Vietnam, la Corée du Sud ou Singapour.

Certaines filières, comme l'agriculture, sont même affaiblies par le développement du commerce international. Les importations déstabilisent le marché en introduisant des produits à des prix trop différents de ceux pratiqués en Europe. Les secteurs où il y a des indications géographiques protégées (IGP) et des appellations tirent davantage de bénéfices.

Quelles perspectives pour les prochains accords ?

L’UE a longtemps poursuivi l’objectif principal de réduire les barrières tarifaires à l’échange. D’autres impératifs apparaissent aujourd’hui lors de la négociation d’accords. La Commission européenne a présenté en février 2021 une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, désormais "ouverte, durable et ferme" :

• maintien de l'objectif initial de réduction des droits de douane ;
• mise en place d'accords dits de nouvelle génération qui ont un champ plus large que le seul commerce de biens et portent une attention à la réduction des barrières non tarifaires (réglementations, normes, mesures sanitaires, mesures de soutien des prix...) ;
• instauration d’une troisième génération d’accords afin de prendre davantage en compte les enjeux de développement durable. Au sein de l’Union européenne, les importations sont responsables de 20% des émissions européennes de gaz à effet de serre ;
• prise en considération de droits sociaux dans certains pays partenaires.

Des accords sont en cours de négociation avec le Marché commun du Sud (Mercosur) et l’Australie. L'ALE avec le Mexique devrait être actualisé cette année. En outre, l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande a été ratifié par l'UE le 27 novembre 2023.