Dans le maquis des aides aux entreprises

Les actions de collectivités locales en faveur des entreprises gagneraient à être rationnalisées.

Dans le champ d’action des collectivités territoriales, le développement économique prend une part importante. S’il fait montre d’une certaine efficacité, beaucoup de progrès restent toutefois à accomplir. Ainsi, et c’est un constat unanimement partagé : les aides aux entreprises sont trop complexes, difficiles d’accès, mal réparties. Le dernier rapport de la Cour des comptes vient de porter un regard aigu sur cette question, soulignant que « la répartition des compétences de développement économique entre les collectivités territoriales » n’est pas vraiment clarifié. « L’émiettement de ces aides, l’insuffisance des indicateurs et des données collectées, ainsi que le faible nombre d’évaluations conduites ne permettent pas de tirer un bilan de leur impact sur les entreprises », poursuivent les hauts magistrats.

Manque de coordination

La Cour évalue à 8,5 Md le montant moyen des dépenses annuelles consacrées entre 2014 et 2020 par les collectivités territoriales au financement d’actions de développement économique. Ces financements sont destinés aux aides aux entreprises et à divers instruments mis en œuvre pour favoriser leur développement : aménagement et entretien de parcs d’activité, animation de réseaux d’entreprises, conseil et agences de développement, d’attractivité, de tourisme. Les dépenses de développement économique représentent en moyenne 11 % des dépenses totales des régions, 4 % de celles des communes et des EPCI et 2 % des dépenses des départements.

En 2007, la Cour dressait déjà un constat critique sur les dispositifs d’aides aux entreprises mis en place localement, du fait de leur éclatement, du manque de coordination entre les acteurs locaux et de la prééminence de dépenses de guichet. Une large partie de ce constat reste d’actualité : l’observatoire des PME recensait 2 550 dispositifs en 2007. En 2022, CMA-France en dénombre 2 100, mis en œuvre aussi bien par l’État et ses opérateurs que par les collectivités territoriales.

Parmi ces dispositifs de soutien aux entreprises, quatre régions représentent plus de 40 % du total : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine. Ce foisonnement traduit la volonté des régions de décliner leurs grands objectifs en diversifiant les outils (subventions, ingénierie financière), en les adaptant à la taille de l’entreprise, à son stade de développement (création, développement, reprise-transmission) et aux secteurs d’activité. « Cette dispersion peut refléter la diversité de l’offre aux entreprises mais aussi être source de complexité pour les porteurs de projets, freiner la diffusion des aides et nuire à leur efficacité économique », peut-on lire dans le rapport. « Aucune région n’a, à ce jour, mis en place un « parcours usager » fluide, regroupant les dispositifs de la région, des autres collectivités, de l’État, des réseaux consulaires, avec par exemple un référent unique sur la durée du parcours, ou encore un système d’information partagé », même si certaines régions ont développé des moteurs de recherche pour aider les chefs d’entreprise à identifier les aides disponibles.

L’enquête de la Cour a mis en évidence la quasi-absence de prise en compte des coûts administratifs de gestion des dispositifs. Leur analyse pourrait amener les décideurs locaux à réduire le nombre de dispositifs, à fixer des montants d’aide minimaux et à s’orienter vers des modalités de déploiement plus efficaces. Certaines régions affichent toutefois des objectifs de rationalisation, comme la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui veut fédérer les actions d’une dizaine d’opérateurs locaux qu’elle subventionne, ou la région Grand Est, qui a formalisé une répartition des rôles des acteurs locaux en fonction du type d’entreprise bénéficiaire et souhaite mettre en place des « Parcours de transformation personnalisés » pour les entreprises. La Cour invite l’ensemble des régions à engager ce travail de rationalisation pour construire des « parcours usager » dans le cadre des prochains schémas régionaux de développement économique (SRDEII), afin d’améliorer la lisibilité des soutiens aux entreprises.