Une médiation pour les indépendants

Protection sociale des indépendants : la médiation du CPSTI poursuit son développement et renforce son rôle de tiers de confiance

La médiation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) les accompagne gratuitement dans la résolution amiable de leurs différends avec la Cpam, la Carsat ou l’Urssaf. Portée par ses 17 médiateurs régionaux, elle publie son rapport d’activité annuel. Celui-ci souligne le renforcement de ce dispositif, véritable levier d’amélioration de la qualité de service destinée aux travailleurs indépendants.

2024 marque une consolidation du dispositif, avec une hausse modérée des saisines (+10 %) mais une complexité accrue des situations traitées. Plus de 9 400 demandes ont été adressées aux médiateurs régionaux, témoignant de la reconnaissance croissante de la médiation comme voie de résolution amiable.

« Cette accalmie relative ne doit pas masquer la fragilité persistante de nombreux travailleurs indépendants. Alors que les défaillances d’entreprises ont atteint un nouveau niveau, un accompagnement humain, accessible et impartial est plus que jamais nécessaire. La médiation fait du sur-mesure à l’opposé des procédures standardisées des organismes, c’est là sa promesse première. Avec le développement de son activité le défi qui l’attend sera de conserver sa dimension artisanale, ne pas devenir un service administratif comme un autre au risque de se perdre », affirme Isabelle Blondeau, médiatrice nationale du CPSTI.

31 jours de délai

En 2024, 43 % des saisines ont donné lieu à une médiation. Les saisines non recevables sont dues en majorité à l’absence de démarche préalable de la part du travailleur indépendant auprès de l’organisme. Les médiations conduisent dans 46 % des cas à une explication simple de la position de l’organisme et dans 36 % des cas au traitement de la demande initialement déposée. Dans 16 % des cas, la médiation conduit l’organisme à réviser sa position ou à la conclusion d’un accord amiable avec le travailleur indépendant. Le délai moyen de traitement reste stable à 31 jours, malgré l’augmentation du volume et de la complexité des dossiers.

Les médiations concernent principalement les domaines du recouvrement, de l’affiliation et du calcul des cotisations (89 %), mais aussi la santé et la retraite.