Nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté

Etalement du PGE, possible exonération de charge, activité partielle, dispotifi coûts fixes. De nouveaux soutiens sont mis en place pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire.

Le remboursement des PGE sera porté à dix ans (contre six ans), a annoncé le ministre de l’économie Bruno Le Maire. Après l’obtention de l’accord de la Commission européenne, un accord de place entre les banques, la Médiation du crédit aux entreprises et le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance donnera les modalités précises du dispositif (entreprises éligibles, processus…). Les entreprises pourront s’adresser à la médiation du crédit en cas de difficulté dans l’étalement du PGE ou dans le décalage du début du remboursement, porté à la fin de l’année 2022.

Alors que près de 700 000 PGE ont été souscrits, pour un encours de 143 milliards , « beaucoup d’entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, les TPE, les artisans, les commerçants, redoutent de ne pas arriver à faire face à l’échéance du printemps prochain en termes de délai de remboursement et d’échéanciers de remboursement », estime Bruno Le Maire, qui place le curseur entre 25 000 et 30 000 entreprises.

Bruno Le Maire a également annoncé « examiner très soigneusement et très sérieusement » la possibilité d’une exonération de charge pour les entreprises qui auraient perdu 65 % de leur chiffre d’affaires ou qui feraient l’objet de mesures de restriction sanitaire. « Ce n’est pas encore validé mais cela fait partie des propositions que nous jugeons utiles », a-t-il précisé.

D’autre part, la stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques impactés par les mesures de restriction qui restent circonscrites à quelques secteurs et activités est maintenue et deux outils sont privilégiés :

Le dispositif « coût fixes » : Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif). Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier. Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers. Un dispositif accéléré qui traitera en quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000 euros, ce qui représente 2/3 des demandes, a été mis en place.

L’activité partielle : Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.