Canicule & obligations de l'employeur
Par Jean-François FERRANDO, le 27/06/2019
Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en
période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en
tant qu'employeur ? Quelles précautions prendre ?
Canicule : les obligations de l'employeur sur le lieu de travail
Le Code du Travail dispose que l’employeur
doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé de ses salariés en y intégrant les conditions de température. L'employeur
est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux
situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleur. Il doit notamment :
·
intégrer au document unique les risques liés aux ambiances
thermiques
·
mettre à gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche et potable
fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
·
mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme
à la réglementation
·
vérifier que les adaptations techniques (stores, aération...) sont
fonctionnelles
·
prévoir une surveillance de la température des locaux. La caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés recommande d'évacuer les locaux à
partir d'une température intérieure de 34 degrés.
·
informer tous les salariés des risques, des moyens de préventions et des
signes et symptômes du coup de chaleur.
Informez vos équipes avec l'affiche du ministère du
Travail [PDF 465)
Salariés du BTP
Des dispositions spécifiques du Code du Travail s'appliquent aux employés
travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes
chaleurs, comme les salariés du bâtiment. L'employeur doit :
·
mettre à disposition des travailleurs au moins 3 litres d'eau par jour et
par personne
·
prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du
chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité
ou des abris.
Suivant les recommandations du plan canicule, l'employeur doit si possible
prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son
entreprise. Il peut s'agir :
o
d'aménager les horaires de travail : début d'activité plus matinal, suppression
des équipes l'après-midi...
o
d'organiser de pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les
plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.
Canicule : quels recours en cas de manquement de l'employeur ?
En cas de manquement par
l'employeur de son obligation de sécurité, le salarié peut :
o
saisir les services d'inspection du travail
o
ou selon la taille de l'entreprise, saisir le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) ou le délégué du personnel.
Si le salarié juge
raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un
danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son
droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du Travail.
Les obligations des
employeurs ne dispensent pas les travailleurs d'être vigilants à l'égard de
leur santé. Les salariés trouveront les principales recommandations pour se
protéger de la chaleur sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

