Bonus Malus sur les contrats de travail courts
Le principe du
contrat de travail avec bonus/malus, et donc un surcoût financier, appliqué aux Très Petites Entreprises
Le constat :
Le principe :
Le principe serait de taxer les entreprises
ayant trop recours aux contrats courts et encourager les CDI, par le moyen de
taxation supplémentaire sur les cotisations chômages. Cela aurait comme
objectif final de dissuader les entreprises d’avoir trop recours au travail
temporaire. De plus ce type de contrats courts pèsent sur les finances de
l’état de part les allocations à verser lors de la fin du contrat. Pour cela plusieurs
pistes sont envisagées : taxation des licenciements, instauration d’un
malus calculé sur les taux de rupture et personnalisé par secteur, taxation
dégressive en fonction de la durée
La négociation est à ce jour dans le camp des partenaires sociaux, malheureusement les négociations sont difficiles, les représentants syndicaux étant opposés à ce projet.
Problématiques:
Nous avons soulevé plusieurs
problématiques :
- La taxation des emplois précaires existe déjà : en effet les primes de précarité de 10% du salaire brut sont à verser à chaque fin de contrat, voir en fin du dernier contrat de CDD en cas de renouvellement. Cela n’empêche pas les entreprises d’avoir toujours plus recours à ce type d’embauche
- Certains secteurs d’activités n’ont malheureusement pas d’autres choix d’avoir recours à ce type de contrat précaire : hôtellerie-restaurations, événementiel, transport, BTP etc...
- Cela pénaliserait essentiellement les petites structures, les grandes structures auront moins de contrats courts et pourront reporter ce type d’embauche sur leurs sous-traitants
- La mise en place de ce type de cotisations nous semble compliquée dans la gestion des bulletins de paie. Malgré les récentes volontés de simplification, les bulletins de paie restent suffisamment lourds à gérer pour les TPE (paramétrage des mutuelles, taux de PAS/ salarié etc). Avoir des taux de cotisations URSSAF spécifiques à l’entreprise et/ ou dégressives complexifierais de manière notable la gestion quotidienne des bulletins.
Notre proposition
En effet cela est souvent utilisé pour un premier poste et débouche régulièrement sur un CDI.
Trésorière Nationale CNTPE
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