Par , le 15/05/2020

L’assurance maladie – Risques professionnels a annoncé ce jeudi 15 mai la création d’une subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 sur le lieu de l’exercice. La subvention sera disponible à partir du lundi 18 mai.

C’est une enveloppe de pas moins de 20 millions d’euros qui y sera dédiée !

 Cela concerne les investissements depuis le 14 mars ou à venir pour les équipements de protection. La caisse d’assurance propose une subvention allant jusqu’à 50% de l’investissement.

Cette aide est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants dépendant du régime général sauf pour les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Le plan « Prévention COVID » prendra en charge à hauteur de 50% maximum hors taxes les achats ou locations d’au moins 1000€ HT réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.

Les mesures financées sont partagées en deux catégories.

Les mesures barrières et relatives à la distanciation sociale :

-       Matériel pour isoler les collaborateurs des clients ou du public : plexiglas, cloisons, bâches …

-       Matériel pour guider les clients et leur faire respecter les distances de sécurité : guides files, poteaux, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles de sécurité …

-       Chariots pour transporter le matériel

-       Grilles, barrières, cordons

-       Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances 

-       Communication visuelle : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

Les mesures relatives à l’hygiène et au nettoyage :

-       Installations permanentes de douches ou lavabos avec prise en charge du matériel et des travaux de plomberie

-       Installations temporaires de toilettes, lavabos et douches avec une prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

Les masques et gels hydro-alcoolique sont financés uniquement si l’entreprise a également mis en place une des mesures barrières relatives à la distanciation sociale.

 Pour en bénéficier veuillez remplir le document suivant :

Document entreprises de moins de 50 salariés

Document pour les travailleurs indépendants sans salariés

Il vous suffit de retourner le document par e-mail à votre caisse de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).

Le montant alloué de la subvention est versé en une fois, après validation des pièces justificatives.

La demande doit être envoyée avant le 31 décembre 2020.

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