Impôts sur les entreprises : toujours plus

Les entreprises françaises continuent à être plus lourdement taxées que leurs consœurs européennes.

La fondation IFRAP, Think Tank dédié à l’analyse des politiques publiques, véritable « laboratoire d’idées innovantes » (www.ifrap.org) vient de publier une étude sur la fiscalité des entreprises sous le titre choc : « toujours 148 milliards de trop ».

Trop documenté, le texte n’élude pas les baisse de prélèvements obligatoires enregistrés depuis 2017 : suppression progressive de la taxe d’habitation depuis 2018, baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts sur la production (CVAE et CFE) à partir de 2021. Des mesures de basculement ont également été mises en œuvre : baisse des cotisations sociales à la charge des salariés contre une augmentation de CSG, transformation du CICE en allègements pérennes de cotisations sociales à la charge des employeurs. « Grâce à ces mesures et malgré la hausse de certaines taxes (tabac, énergie), le taux de prélèvements obligatoires français est resté à peu près stable sur la période, passant de 45,7 % en 2016 à 45,1 % en 2021 et retrouvant un niveau proche de celui de 2019 (45,3 %), tandis qu’il progressait dans le reste de la zone euro, pour s’établir à 38,7 % en 2016, 39 % en 2019 et 40,1 % en 2021 », écrit l’IFRAP.

Alourdissement de la charge

A noter que si l’écart se réduit, la France est encore largement au-dessus des autres pays de la zone euro. Par exemple, le taux de cotisation sociale à la charge des entrepreneurs, l’impôt de production ou encore l’impôt sur les produits sont bien supérieur en France. « Au total, l’écart de prélèvements obligatoires entre la France et le reste de la zone euro s’explique exclusivement par le surcroît d’imposition pesant sur les entreprises de 148 milliards en 2021 (contre 140 Mds en 2016», précise l’IFRAP. « Les cotisations à la charge des employeurs expliquent les deux tiers de cet écart, les impôts sur la production l’autre tiers. Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par un alourdissement de la charge des prélèvements qui pèse sur les entreprises. Pendant ce temps, l’écart de prélèvements entre les ménages français et ceux du reste de la zone euro s’est inversé au bénéfice des ménages français », remarque l’IFRAP.

Les TPE (qui pèsent 20 % de la valeur ajoutée) acquittent 17,4 % des prélèvements obligatoire sur les entreprises contre 21,5 % pour les PME et 61 % pour les ETI et grands groupes. Mais ils représentent 26 % de leur valeur ajoutée.